Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU 
 
 B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
 
 C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2011
 
 B. TEXTES ADOPTÉS
 
 C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS 

III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS
 1. Élections législatives en Azerbaïdjan
 2. Élections législatives anticipées en Moldavie 
 
 B. LE TRAITEMENT INHUMAIN DE PERSONNES ET LE TRAFIC ILLICITE D’ORGANES HUMAINS AU KOSOVO
 
 C. INTERVENTION DE M. ABDULLAH GÜL, PRÉSIDENT DE LA TURQUIE
 
 D. JUSTICE ET RÉCONCILIATION DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX
 1. La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 
 2. L'obligation des États membres du Conseil de l'Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 
 3. La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 
 
 E. INTERVENTION DE M. BORIS TADIC, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE 
 
 F. LE FONCTIONNEMENT DE LA DÉMOCRATIE EN HONGRIE
 
 G. DÉBAT D’URGENCE SUR LES VIOLENCES À L’ENCONTRE DES CHRÉTIENS AU PROCHE ET MOYEN-ORIENT
 
 H. INTERVENTION DE M. TRAIAN BASESCU, PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE
 
 I. DÉBAT D’URGENCE SUR LA SITUATION AU BÉLARUS SUITE À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
 
 J. DÉBAT D’URGENCE SUR LA SITUATION EN TUNISIE
 
 

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A. LA PROTECTION DES SOURCES D’INFORMATION DES JOURNALISTES
 
 B. LE SUIVI DES ENGAGEMENTS CONCERNANT LES DROITS SOCIAUX
 
 C. LES POLITIQUES DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ DANS LES ETATS
 MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
 
 D. POUR UNE LONGÉVITÉ POSITIVE : VALORISER L’EMPLOI ET LE TRAVAIL DES
 SENIORS
 
 

V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT

A. INTERVENTION DE M. AHMET DAVUTOGLU, MINISTRE DES AFFAIRES
 ETRANGÈRES DE TURQUIE , PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
 
 B. COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
 DU CONSEIL DE L’EUROPE
 
 C. LE SUIVI DE LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE 
 
 D. L’ACTION DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
 1. La mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
 2. Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion : indications
 au titre de l’Article 39 du Règlement de la Cour européenne des droits de l’Homme
 
 

ANNEXES

 Annexe 1 - Résolution 1783 (2011) et Recommandation 1951 (2011) - Le suivi de la
 réforme du Conseil de l’Europe 

 A. RÉSOLUTION 1783 (2011)

 B. RECOMMANDATION 1951 (2011)

 Annexe 2 - Projet de rapport de M. Jean-Claude Mignon, président de la commission
 ad hoc du Bureau de l’Assemblée Réforme de l’Assemblée parlementaire

 Annexe 3 - Résolution 1957 (2011) - Violences à l’encontre des chrétiens au Proche et au
 Moyen-Orient

 Annexe 4 - Déclaration du Comité des ministres - Liberté religieuse

 Annexe 5 - Résolution 1782 (2011) - Enquête sur les allégations de traitement inhumain
 de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

 Annexe 6 - Résolution 1790 (2011) - La situation en Biélorussie suite à l’élection
 présidentielle 

 Annexe 7 - Déclaration du Comité des ministres - Situation en Biélorussie

 Annexe 8 - Résolution 1791 (2011) - La situation en Tunisie

 Annexe 9 - Résolution 1793 (2011) - Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et
 le travail des seniors