Rapport d'information (...) sur l'avenir du Conseil de l'Europe

« La Commission européenne a souhaité régulièrement faire un point sur le Conseil de l'Europe, notamment sur les sujets intéressant aussi l'Union européenne. Chacun connaît la remarquable expertise de l'« autre Europe de Strasbourg », forte de ses 47 Etats membres et de son emblématique Cour européenne des droits de l'homme, chargée de l'application de la Convention éponyme à l'échelle de tout notre continent. L'Union européenne a d'ailleurs entamé des négociations en vue de son adhésion à la Convention. Mais le champ d'action du Conseil de l'Europe s'étend à de nombreux autres domaines : pour se limiter à quelques exemples, l'assistance à l'édification et au respect de l'Etat de droit, l'aide à l'organisation d'élections libres, mais aussi la pharmacopée européenne ou de multiples conventions facilitant la vie des Européens. Le 8 novembre 2011, la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a organisé, conjointement avec la Fondation Robert Schuman, un colloque sur « l'avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience » au Palais du Luxembourg. De nombreux experts issus du monde politique et académique ont participé aux discussions qui ont retracé l'histoire du Conseil de l'Europe, le rôle moteur de son Assemblée parlementaire et l'apport du Conseil de l'Europe en matière de droits fondamentaux. Ce rapport sur l'avenir du Conseil de l'Europe a pour objectif de mieux faire connaître cette organisation alors qu'elle s'engage dans un important processus de réforme ». "Source Assemblée nationale