Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
B. RENCONTRES ORGANISÉES PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. PROGRAMME DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009 
B. TEXTES ADOPTÉS
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA SERBIE
 B. LES CONSEQUENCES HUMANITAIRES DE LA GUERRE ENTRE LA GEORGIE ET LA RUSSIE
 C. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES EN MOLDAVIE
 D. LES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE
 E. INTERVENTION DE MME TARJA HALONEN, PRESIDENTE DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE
 F.INTERVENTION DE M. JOSE LUIS RODRIGUEZ ZAPATERO, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL

IV. LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : LES NOUVEAUX DÉFIS À RELEVER

A. LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN CAS D'ETAT D'URGENCE
B. LA SITUATION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
C. AGIR POUR COMBATTRE LES VIOLATIONS DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE FONDEES SUR LE SEXE, Y COMPRIS LES ENLEVEMENTS DE FEMMES ET DE FILLES
 D. LES FEMMES EN PRISON
 E. PRODUIRE DES DENREES ALIMENTAIRES ET DU CARBURANT

V. LE CONSEIL DE L’EUROPE : UNE INSTITUTION EN PLEINE ÉVOLUTION

A. PROCESSUS D'ELECTION DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L'EUROPE 
 B. RAPPORT ANNUEL DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE
 C. INTERVENTION DE M. MIGUEL ÁNGEL MORATINOS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES 
 D. PROJET DE PROTOCOLE N°14 BIS A LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

ANNEXES
Annexe 1 Recommandation 1869 (2009) - Les conséquences humanitaires de la guerre entre Géorgie et la Russie : suites données à la résolution 1648 (2009)
Annexe 2 Résolution 1664 (2009) - les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la résolution 1648 (2009)
Annexe 3 Avis 271 (2009) - Projet de protocole n° 14 bis à ola Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales