Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

INTRODUCTION

I – ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A – INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
B – RENCONTRES AVEC LA DELEGATION FRANCAISE

II – INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A – PROGRAMME DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009 
 B – TEXTES ADOPTÉS
 C – INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III – LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A – LA GUERRE ENTRE LA GÉORGIE ET LA RUSSIE : UN AN APRÈS
 C – RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE MONACO
 D – LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN MOLDAVIE : MISE EN OEUVRE DE LA RÉSOLUTION 1666
 E – CONTESTATION POUR DES RAISONS FORMELLES, DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS, DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE DE MOLDOVA
 F – RÉEXAMEN, POUR DES RAISONS SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS DÉJÀ RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION RUSSE
 G – LES MISSIONS D'OBSERVATIONS ÉLECTORALES 
 1. Élections législatives en Bulgarie
 2. Élections législatives anticipées en République de Moldova
 3. Élections législatives en Albanie

IV – LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A – LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (OCDE) EN 2008-2009
 B – ALLÉGATIONS D’UTILISATION ABUSIVE DU SYSTÈME DE JUSTICE PENALE, MOTIVÉE PAR DES CONSIDÉRATIONS POLITIQUES, DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
 C – LA PROMOTION DES SERVICES DE MÉDIAS EN LIGNE ET SUR INTERNET ADAPTÉS AUX MINEURS
 D – LES DÉFIS POSÉS PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
 E – ÉLABORATION D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
 G – L’ÉDUCATION CULTURELLE : PROMOTION DE LA CULTURE, DE LA CRÉATIVITÉ ET DE LA COMPRÉHENSION INTERCULTURELLE PAR L’ÉDUCATION
 H – L’EAU : UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR LE BASSIN MÉDITERRANÉEN
 I – VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES OCÉANS
 J – QUINZE ANS APRES LE PROGRAMME D’ACTION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT
 K – LE VIOL DES FEMMES Y COMPRIS LE VIOL MARITAL

V – L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE

 A – ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE
 B – INTERVENTION DE M. SAMUEL ŽBOGAR, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SLOVÉNIE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
C – COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND, APRÉS SON ÉLECTION ENTANT QUE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE
D – L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE : RAPPORT DE M. JEAN-CLAUDE MIGNON
 E – INTERVENTION DE M. PIERRE LELLOUCHE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES
 F – LA RÉFORME DE L’ONU ET LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
 G – INTERVENTION DE M. DANILO TURK, PRÉSIDENT DE LA SLOVÉNIE
 

ANNEXES

 Annexe 1 Résolution 1683 (2009) – La guerre entre la Géorgie et la Russie : un an après

 Annexe 2 Recommandation 1886 (2009) – L’avenir du conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience

 Annexe 3 Résolution 1689 (2009) – L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience

 Annexe 4 Recommandation 1884 (2009) – L’éducation culturelle : promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

 Annexe 5 Communiqué à la presse : Avenir du conseil de l’Europe– Jean-Claude Mignon : « de nouveaux défis à relever »

 Annexe 6 Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova : mise en oeuvre de la Résolution 1666 (2009) : Résolution 1692 (2009)

 Annexe 7 Proposition de résolution n° 12048 (2009) – la crise du lait et ses répercussions sur l’agriculture 

 Annexe 8 Proposition de résolution n° 12062 (2009 – mesures propres à assurer les valeurs fondamentales du sport