Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP)

Placé auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation, le Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP), installé le 7 février 2018, veille au bon fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur. Il s'assure notamment que les règles informatiques qui régissent son fonctionnement sont claires, conformes aux normes en vigueur et transparentes. 

Le Comité éthique et scientifique Parcoursup a pour missions :

• Veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l'examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ;
• Veiller à la transparence des règles de fonctionnement et à l'efficacité de la plateforme ;
• Émettre un avis sur les évolutions des règles de fonctionnement de Parcoursup ;
• Analyser le fonctionnement de la plateforme et proposer des pistes d'amélioration répondant en particulier aux attentes des usagers ;
• Examiner les conditions d'ouverture du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
• Garantir l'application des règles légales et réglementaires pour l'admission des futurs étudiants par la plateforme ;
• Évaluer les choix techniques et l'efficacité de la plateforme pour l'admission des futurs étudiants.