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Jean-René Cazeneuve

Mise à jour le : 15 juillet 2020

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    Rapport

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    Rapport

    2 août 2024

  • Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

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    1er août 2023

  • Rapport d'information (…) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

    Rapport

    2 mars 2022

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    Rapport

    4 février 2022

  • Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations

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    4 août 2020

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