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Le 26 avril 2023, le Gouvernement a transmis un programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 aux assemblées parlementaires. Le programme de stabilité (PStab) est le document de programmation pluriannuelle des finances publiques transmis chaque année à la Commission européenne par les États membres de la zone euro, avant le 30 avril, dans le cadre du semestre européen.
Il s’agit d’une composante du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui doit permettre un dialogue entre les instances européennes et les gouvernements nationaux. Ceux-ci élaborent également un programme national de réforme (PNR). Sur la base de ces deux documents, la Conseil de l’Union adopte, en juillet, ses recommandations par pays.
Le présent programme concerne les années 2023 à 2027. Il détaille le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement et la stratégie de finances publiques pour l’ensemble de la période, en tenant compte de la qualité de la dépense et de la soutenabilité de la trajectoire présentée. Il réunit ainsi des éléments prospectifs et l’actualisation des grands agrégats budgétaires à moyen terme.
INTRODUCTION
I. L'ACTUALISATION DES DONNÉES PORTÉE PAR LE PROGRAMME DE STABILITÉ
A. LA PRISE EN COMPTE DE L'EXÉCUTION 2022
B. UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE D'ABORD PEU FAVORABLE ET FORTEMENT AFFECTÉ PAR L'INFLATION PUIS UN RATTRAPAGE DE LA CROISSANCE À PARTIR DE 2025
1. La croissance ralentirait en 2023 avant de retrouver un niveau supérieur à son potentiel jusqu'à la fin de la période
a. Des hypothèses à la fois réalistes et ambitieuses
b. Une trajectoire de rattrapage
2. L'inflation demeurerait élevée puis devrait retrouver un niveau proche de 2 % à partir de 2025
3. Les aléas entourant ces prévisions demeurent importants
II. LE SOLDE PUBLIC S'AMÉLIORERAIT PROGRESSIVEMENT JUSQU'EN 2027
A. LES ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE LA FRANCE
1. Les règles actuelles sont considérées comme dépassées
2. Leur réforme ne sera pas immédiate
B. LA RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC DOIT PERMETTRE UN RETOUR SOUS LES 3 % EN 2027
1. La trajectoire présentée
2. La trajectoire contrefactuelle
III. LA STABILISATION DU POIDS DES RECETTES PUBLIQUES DANS LE PIB APRÈS LEUR FORT DYNAMISME EN SORTIE DE CRISE
A. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
B. LES AUTRES RECETTES
IV. UNE TRAJECTOIRE PLUS AMBITIEUSE DE RÉDUCTION DU RATIO DE DÉPENSES PUBLIQUES
A. LA POURSUITE DE LA DÉCRUE DU RATIO DE DÉPENSES PUBLIQUES EN 2022, APRÈS UNE ANNÉE 2020 EXCEPTIONNELLE
1. Une résorption progressive, qui se poursuit en 2022, de l'écart aux prévisions lié à la crise sanitaire
2. Une évolution des dépenses publiques toujours importante en valeur dans un contexte d'inflation soutenue, malgré un léger ralentissement en 2022
3. Une baisse inédite en volume des dépenses publiques en 2022
B. UNE TRAJECTOIRE DE RATIO DE DÉPENSES PUBLIQUES PLUS AMBITIEUSE QUE LES PRÉCÉDENTS OBJECTIFS
1. Une diminution plus ample et plus précoce du ratio de dépenses publiques par rapport au projet de loi de programmation des finances publiques
2. Une révision à la hausse de l'évolution en valeur et en volume des dépenses publiques
V. UN OBJECTIF RENFORCÉ DE DÉCRUE DU RATIO DE DETTE PUBLIQUE
1. Le ratio de dette publique diminuerait chaque année et plus rapidement que prévu
2. Les déterminants de la baisse du ratio de dette publique
a. Un écart accru par rapport au solde stabilisant en début de période
b. Un impact faible des flux de créances sur le ratio de dette
TRAVAUX DE LA COMMISSION
AUDITION DE M. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,DES FINANCES, ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, ET DE M. GABRIEL ATTAL, MINISTRE DÉLÉGUÉ
CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS, SUR LE PROGRAMME DE STABILITÉ PRÉSENTÉ AUX INSTITUTIONS EUROPÉENNES
EXAMEN EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1192
