Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2012

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'eau

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La Médiation de l'eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d'eau et d'assainissement. Indépendant et impartial, le Médiateur de l'Eau est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal. Ce rapport retrace les points d'actualité qui ont entraîné une évolution de la Médiation de l'eau et présente un résumé détaillé de son activité à laquelle s'ajoute des recommandations aux parties prenantes afin d'éviter la survenance de certains litiges.

Chiffres clés

Actualités 2012

Activité

Recommandations & Perspectives

Informations pratiques

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 36 pages
  • Édité par : Médiation de l'eau