Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative. Il rend compte également de l’apport du Conseil d’État dans sa double fonction de conseil et de juge à l’objectif essentiel de simplification du droit. Ce rapport comporte trois parties. La partie juridictionnelle (1) retrace l’activité des tribunaux administratifs des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle présente l’analyse de plus de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative : fiscalité urbanisme plans de sauvegarde de l’emploi collectivités territoriales… La parte consultative (2) présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par l’examen de 1371 projets de texte soumis au Conseil d’Etat par le Parlement et le Gouvernement. Enfin la partie « études » débats partenariats européens et internationaux »(3) restitue les actions de dialogue et de coopération nationales européennes et internationales de la juridiction administrative ainsi que les suites données aux études du Conseil d’État qui témoignent de son engagement au service des pouvoirs publics et de la société civile.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111454248
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,6 cm
- Nombre de pages : 504 page(s)
- Poids : 787 g
- Format : Français
