Poursuivant une série commencée en 1988 ce Document d'Études présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État en 2006 2007 et 2008. Cette synthèse rédigée par les maîtres des requêtes responsables du Centre de documentation du Conseil d'État avec le concours de promotions d'auditeurs complète et précise les analyses qui figurent dans la collection des Études et Documents du Conseil d'État éditée et diffusée par la Documentation française.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110077103
- Dimensions : 21,0 x 27,0 x 0,5 cm
- Nombre de pages : 72 page(s)
- Poids : 222 g
- Format : Français
