La certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017

Paru le

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

Éditeur : La Documentation française

La Cour des comptes rend public son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2017. Dans ce rapport elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie accidents du travail maladies professionnelles famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS CNAF CNAVTS et ACOSS) intégrés aux comptes combinés.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Sous-titre(s) : Exercice 2017
  • Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

  • EAN : 9782111457317
  • Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm
  • Nombre de pages : 132 page(s)
  • Poids : 260 g
  • Format : Français