Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Présentation

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes) la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social les procédures d’attribution les défauts d’ajustement de l’offre à la demande la mobilité des locataires les loyers ainsi que la mixité sociale et la gouvernance. Il apparaît que la spécialisation du logement social depuis une quarantaine d’années au profit des publics modestes ou défavorisés ne doit pas cacher la réalité : 48 % de sa capacité est habitée par des ménages appartenant aux classes moyennes ou aisées alors que la moitié des locataires pauvres n’en bénéficient pas. Le ralentissement de la rotation depuis 2002 provoque le recul du nombre annuel d’attributions malgré un effort de construction soutenu. Dans ses préconisations La Cour plaide notamment pour une gestion active du parc existant (et pas seulement par la construction de nouveaux logements) et pour l'adéquation des attributions de ce parc de logements aux publics les plus modestes et les plus défavorisés avec une meilleure cohérence des politiques territoriales. Les réponses des administrations des collectivités et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

EAN : 9782111453258

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