Sécurité, justice et libertés en Europe

38 Quatrième trimestre 2016

Paru le

Auteur(s) moral(aux) : Institut national des hautes Études de la Sécurité et de la Justice

Éditeur : La Documentation française

Sécurité, justice et libertés en Europe - Cahiers de la sécurité et de la justice

Disponible en ligne :

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Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler pour la France d'une européanisation de la sécurité intérieure ? Terrorisme criminalité crises dans quelle mesure les conceptions françaises en matière de menaces et de risques sont-elles affectées par les développements européens ? Quelles opportunités et synergies y a-t-il entre la France et l'UE dans ce domaine ? Quels sont les leviers dont dispose la France pour influencer le développement institutionnel en cours d'une sécurité intérieure européenne ?

Éditorial
Hélène Cazaux-Charles

  • Dossier coordonné par Pierre Berthelet

- L’incidence de la législation européenne sur la procédure pénale française (Jocelyne Leblois-Happe)
- L’harmonisation des incriminations pénales : jalons pour un code pénal européen ?  (Éliette Rubi-Cavagn)
- Le mandat d’arrêt européen, succès de l’Europe pénale ? (Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare)
- Le droit pénal de l’Union européenne face au juge  (Emmanuelle Gindre)
- La directive européenne sur la présomption d’innocence (Jean Pradel)
- La lutte antiterroriste dans l'espace pénal européen (Mikaël Benillouche)
- La législation européenne antiterroriste : notes en marge d’une fuite en avant (Maria Luisa Cesoni)
- La décision d’enquête européenne, nouvel instrument d’entraide judiciaire pour la mise en état des affaires pénales (Juliette Lelieur)
- Eurojust. (Michèle Conisxx)
- Le droit pénal allemand et le droit pénal européen. Réticences et adaptation de la justice pénale allemande au droit pénal européen post-Lisbonne (Julien Walther)
- La progression d’un statut des victimes en droit de l’Union européenne (Claire Saas)
- Introduction aux coopérations policières de l’Union européenne  (Olivier Cahn)
- Mettre un terme à la concurrence entre les communautés policière et de renseignement, le projet d’un « centre de fusion européen » (Pierre Berthelet)
- La coopération douanière en Europe. Entre intégration et fragmentation (Bruno Domingo)
- Quelle coopération douanière européenne dans un contexte de concurrence ? (François Lafarge)
- L’Union européenne et la lutte contre la piraterie maritime. Les incohérences de la dimension externe de l’espace de liberté, sécurité, justice (Coralie Mayeur-Carpentier)
- Le nouveau règlement Europol : un cas d’entreprenariat politique supranational de la Commission européenne ? (Agathe Piquet)
 - Le volet externe de la PESC et de la politique d?immigration  se joue en lien avec une situation interne dégradée quant à l'?acceptabilité du projet Europe (Vivianne de Beaufort).

  • Actes du colloque INHESJ

- Introduction à l’Europe de la sécurité et de la justice (Cyrille Shott)
- Contrôle social total versus libertés fondamentales  (Stefan Braum)
- Réflexions sur quelques équilibres essentiels au droit pénal européen  (Anne Weyembergh)
- Des smart borders aux clôtures barbelées: la revanche du low-tech ? (Denis Duez)
- La France et l’Europe de la sécurité : le temps des doutes ?  (Xavier Latour)
- L’Europe des insécurités, quels enjeux ?  (Jean-Jacques Colombi)
- La nouvelle Directive «Terrorisme» (Emilio De Capitani)
- Armes à feu et données des dossiers passagers (PNR) : deux enjeux européens (David Lerooy, Frédéric Mollard)
- Espace pénal européen, bilan concret (Yves Bot)
- La France et l’Espace pénal : enjeux actuels (Sonia Djemni-Wagner)
- La coopération policière européenne : obstacles et solutions (Émile Perez)
- Sécurité intérieure européenne et définition de l’intérêt national : le modèle français revisité (Jacques De Maillard)

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format PDF

  • EAN : 9782111453784
  • Poids : 12 Mo
  • Nombre de pages : 226 page(s)