La Cour formule, pour la onzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État pour l’exercice 2016, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Exercice 2016
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111454521
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,3 cm
- Nombre de pages : 70 page(s)
- Poids : 129 g
- Format : Français
