Ce rapport s’inscrit dans les travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes sur la dette publique, dans toutes ses composantes : dette de l’État, dette sociale, dette locale. Dans son rapport de février 2009, la Cour avait consacré un chapitre aux « risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunts », en faisant à cet égard un certain nombre de propositions et adressé, dans son rapport public annuel de février 2010, un premier bilan de l’application de ses recommandations. Voici un bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d’endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires en ce domaine.
Les réponses apportées par les collectivités territoriales sont également présentées dans ce volume.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110087638
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,7 cm
- Nombre de pages : 216 page(s)
- Poids : 365 g
- Format : Français
