Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d’outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion à l’exclusion, toutefois, de Mayotte, qui n’est devenu un département qu’en mars 2011. La plupart des communes des départements d’outre-mer ont connu ou connaissent des situations financières tendues. L’analyse financière globale à laquelle la Cour a procédé sur la période de 2001 à 2009, non seulement corrobore ce constat mais l’amplifie car les comptes se dégradent et les capacités de financement communales s’amenuisent dans au moins trois des quatre départements. La Cour des comptes étudie ici l’évolution de ce constat, cerne l’importance relative des facteurs qui expliquent la singularité des communes des DOM pour en apprécier l’incidence sur leur équilibre financier et formule ses recommandations. Les réponses des administrations concernées sont distinctement présentées en fin de volume.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110087621
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm
- Nombre de pages : 168 page(s)
- Poids : 284 g
- Format : Français
