Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2020, arrêté le 2 avril 2021, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.
La situation nette de l’État s’établissait à -1 536 milliards d'euros fin 2020.

La Cour formule quatre réserves substantielles sur le compte général de l’État de l’exercice 2020, qui se déclinent en 22 constats d’audit. Ceux-ci portent sur :

  • des limites générales dans l’étendue des vérifications ;
  • des anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles ;
  • des anomalies relatives aux immobilisations financières ;
  • des anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens.
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Sommaire

Délibéré 
Introduction

I - La position sur les comptes de l’exercice 2020

II - Les motivations détaillées de la position

A - Les parties de réserve levées en 2020
B - Les réserves sur les comptes de l’exercice 2020 

1 - Réserve n° 1 - Les limites générales dans l’étendue des vérifications 
2 - Réserve n° 2 - Les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles 
3 - Réserve n° 3 - Les anomalies relatives aux immobilisations financières 
4 - Réserve n° 4 - Les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens

III - Le compte-rendu des vérifications

A - Les vérifications intermédiaires
B - Les vérifications finales

Annexes 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 69 pages

Édité par : Cour des comptes

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