Une stratégie des finances publiques pour la sortie de la crise

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public.

Présentation

La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l’effort d’investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d’engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l’endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d’une action continue en vue de renforcer leur efficience et d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d’une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau national.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Un impact durable de la crise sur l’économie et les finances publiques

I - Un choc majeur en 2020-2021

II - Une trajectoire de l’économie durablement affectée

III - Une trajectoire de finances publiques à politique inchangée fortement perturbée

IV - L’enjeu de la soutenabilité des finances publiques

Chapitre II Une stratégie de croissance pour assurer la soutenabilité des finances publiques dans un cadre rénové

I - Favoriser la croissance dans la durée pour retrouver l’équilibre des finances publiques de croissance

II - Retrouver une trajectoire soutenable reposant sur la maîtrise de la dépense publique

III - Rénover le cadre de gouvernance français et européen des finances publiques

Chapitre III Renforcer l’équité, l’efficacité et l’efficience des politiques publiques

I - Engager des revues de la dépense publique

II - Des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique

III - Des administrations et des collectivités territoriales plus efficientes

Liste des abréviations

Annexes

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Concilier soutien à l’activité et soutenabilité - Communication au Premier ministre

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575448

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 208 page(s)

Format : Français

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