Collectivité locale

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L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Rapport

Les Conséquences des normes techniques pour les collectivités locales

Rapport

Assurer l'égalité des territoires dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les zones fragiles : rapport remis au Premier ministre

Rapport

Le Développement des nouvelles technologies d'information et de communication dans les collectivités locales : de l'expérimentation à la généralisation : rapport au Premier ministre

Rapport

La Décentralisation et le citoyen

Rapport

Les finances locales en 1996 : état des lieux

Rapport

Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Collectivité locale - Décentralisation

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