L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Pierre Brunel

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

L'autonomie financière des collectivités territoriales procède d'une approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une analyse détaillée et offre une synthèse inédite des mécanismes financiers de fiscalité locale et de péréquation en vigueur dans plusieurs pays européens. Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux et de la péréquation ainsi que la mise en place de nouvelles règles du jeu entre l'Etat et les collectivités locales. "Source : Conseil économique et social"

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 228 pages

Édité par : Journaux officiels

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