Collectivité locale

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Partenariats public-privé et actions locales

Rapport

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Rapport

Décentraliser et gérer

Rapport

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Rapport

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Rapport

Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Rapport

Déchets municipaux : coopérer pour prévenir - Rapport au Ministère de l'environnement

Rapport

Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Rapport

Les finances locales en 2000 : état des lieux

Rapport

La réforme des finances locales

Rapport

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

Rapport

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Rapport

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