Consultation sur la rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité

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L'Etat s'est engagé en mai 2011 à rénover la gouvernance en matière de biodiversité afin de la rendre conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement.

 

Un groupe de travail présidé par Dominique Schmitt, préfet, a été chargé de proposer des améliorations et des simplifications au dispositif actuel, pour contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité. Le rapport, remis à la ministre, définit une nouvelle gouvernance reposant sur trois principes :

  • Mieux associer toutes les parties prenantes
  • Ancrer les stratégies dans les territoires
  • Gagner en efficacité, cohérence et lisibilité, notamment en distinguant bien les instances scientifiques et techniques des instances de débat et de discussion.

 

Le rapport est consultable sur le site et fait l'objet d'une consultation publique pendant un mois.

Status : Clôturé

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement