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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Secteurs des Sucs – Gerbier-Mézenc" (zone spéciale de conservation) – FR8201664
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En cours jusqu'au
Le présent projet d’arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) "Secteur des Sucs" – FR8201664, initialement désignée par l’arrêté en date du 3 novembre 2016. Il comporte les évolutions suivantes :
• Modification de l’appellation du site : le site, jusqu’ici dénommé "Secteur des Sucs", prend le nom de "Secteurs des Sucs – Gerbier-Mézenc".
• Extension du périmètre : le périmètre est étendu par ajout d’une zone issue du site FR8201670, augmentant la superficie du site de 905 ha et la portant à 6 106 ha.
• Transfert du Suc du Cheylard : environ 30 ha situés sur la commune de Sagnes-et-Goudoulet sont retirés du site FR8201664 et rattachés au site FR8201666.
• Affinement du périmètre : le périmètre a été ajusté afin d’éviter toute superposition ainsi que toute enclave entre les sites FR8201664, FR8201670 et FR8201666, et d’assurer sa cohérence avec les engagements pris dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) "biodiversité", afin de permettre aux animateurs de mener à bien des actions de gestion sur le terrain.
Le présent projet d’arrêté vise à officialiser ce nouveau périmètre et cette nouvelle appellation. Il permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.