Projet de modification des arrêtés ministériels "espèces végétales protégées" de portée régionale
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté visant à modifier la définition des activités de gestion dite "courante" pour lesquelles les interdictions relatives aux espèces protégées ne s'appliquent pas.