Projet de décret relatif aux modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit de certains aérodromes
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation publique organisée sur un projet de décret ayant pour objet d'adapter les modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit de certaines catégories d'aérodromes afin d'assurer une protection efficace des zones périaéroportuaires en matière d'urbanisme et d'éviter l'installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.