Projet d'arrêté relatif à la protection de l'habitat du hamster commun
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Après la publication le 30 août 2012 d'un arrêté ministériel relatif aux conditions dans lesquelles des dérogations à la protection du hamster commun (Cricetus cricetus) sont prises, consultation organisée sur un nouveau projet d'arrêté relatif à la protection de l'habitat du hamster et complémentaire au premier arrêté.