Projet d'arrêté interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes (Vespa velutina)

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation organisée sur un projet d'arrêté qui fait suite à la décision du ministre de l'agriculture et de la ministre de l'écologie d'engager le classement du frelon asiatique en espèce exotique envahissante et nuisible à l'apiculture.

Status : Clôturé

Thématique : Vie économique

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie