Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d'activités de soins à risques infectieux
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) a abrogé la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets. Ses dispositions ont été reprises aux chapitres IV de la directive 2010/75/UE, avec quelques modifications.
Le projet d'arrêté soumis à consultation modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et vise à transposer ces modifications.
Les dispositions du projet d'arrêté reprennent telles quelles celles de la directive 2010/75/UE. En particulier, l'une des valeurs limites à l'émission pour les cimenteries co-incinérant des déchets est modifiée. De nouvelles valeurs limites à l'émission ont été introduites pour les installations de combustion co-incinérant des déchets. Il n'existe qu'une seule installation de ce type en France, qui fait partie de la catégorie d'installation (moins de 50MW) non impactée par ces modifications.
La consultation est directement accessible à partir du lien suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-18-decembre-votre-avis-sur-la-transposition-de-la-directive-ied-relative-aux-installations-de-d-incineration-et-de-co-incineration-de-dechets-dangereux-non-dangereux-et-d-activites-de-soins-a-risques-infectieux