Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar

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Consultation organisée sur un sur projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

 

L'arrêté du 2 décembre 2011 a instauré, à titre expérimental en 2012, un dispositif de recueil et d'analyse des données déclaratives visant à impliquer les instances professionnelles dans le suivi des limitations de capture par quinzaine calendaire fixées par la délibération professionnelle relative à la pêche du bar, rendue obligatoire par arrêté du 25 octobre 2012.
Compte tenu du bilan dressé conformément à l'article 19 de la délibération n°22 /2012 de cette première année de mise en oeuvre, il est proposé de ne pas reconduire cette expérimentation.

 

 

 

 

 

Status : Clôturé

Thématique : Vie économique

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie