Consultation publique sur la transposition de la directive IED relative aux installations de combustion
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation organisée sur un projet d'arrêté faisant suite à la nécessité de transposer la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite "IED") qui prévoit des dispositions pour les installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 mega watts.