Consultation publique sur la modification des prescriptions applicables aux tours aéro-réfrigérantes soumises à déclaration au titre de la législation installations classées (rubrique n° 2921)
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Le projet de texte présenté vient modifier l'arrêté du 13 décembre 2004 applicable aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration sous la rubrique 2921.