Synthèse de la consultation sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Synthèse des observations recueillies lors de la consultation sur quatre projets de texte relatifs au travail des métaux : un décret modifiant la nomenclature pour créer le seuil de l'enregistrement au sein de la rubrique 2560, de créer la rubrique 2563, de créer un seuil déclaration avec contrôle pour les 2566 et 2567, de modification la déclaration en déclaration avec contrôle pour les rubriques 2560, 2561, d'ajouter une sous-rubrique relative aux solvants non émissifs COV ou utilisés en système totalement clos pour la 2564.