Synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin"
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Une consultation sur un projet d'arrêté visant à étendre le site Natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin" au port d'Antifer a été organisée du 10 avril au 2 mai 2013.
La synthèse des observations recueillies est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 24 juin 2013.