Décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Le décret rectifie des erreurs matérielles de renvois entre articles. Il ajoute une dérogation à l'interdiction de débarquement dans le coeur du parc pour l'île et le château d'If. Il ajoute une dérogation à l'accès aux embarcations à moteur pour les services de secours. En cohérence avec la cartographie annexée au décret, il rectifie des erreurs matérielles dans certains numéros de parcelles et certaines coordonnées marines de zones de réglementation spéciale du coeur du parc.