Projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation sur un projet d'arrêté visant à poursuivre le moratoire mis en place en 2008 pour la chasse de la barge à queue noire et le courlis cendré.