Consultation sur le rapport d'exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation sur le projet de rapport d'exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
L'application du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) doit faire l'objet, pour la première fois, d'un rapport de mise en oeuvre des autorités françaises. Pour répondre à un objectif de transparence, le public est invité à participer à son élaboration.
Le protocole sur les RRTP a été adopté lors d'une réunion extraordinaire des Parties à la convention d'Aarhus, le 21 mai 2003, dans le cadre de la cinquième Conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", qui s'est tenu à Kiev. Il a été signé par 36 pays et par la communauté européenne.
Il a pour objet de promouvoir l'accès du public à l'information sur l'environnement, de faciliter la participation du public et de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution.
La présente consultation vise à permettre à toute personne de formuler des observations et des propositions sur les projets de réponses contenues dans l'avant-projet de rapport devant être fourni par la France au Secrétariat du Protocole avant la fin de l'année 2013.