Lignes directrices encadrant l'adoption de décisions d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation sur deux documents encadrant l'évaluation et la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides.

 

L'autorisation d'un produit biocide repose sur deux étapes :

  • une évaluation scientifique encadrée essentiellement par le Règlement (UE) n° 528/2012 et un manuel d'évaluation européen,
  • une décision de l'autorité administrative statuant sur l'applicabilité des mesures de gestion de risque, et qui fait l'objet d'un document de doctrine actualisé.

 

 

 

 

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie