Consultation publique sur le programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Une consultation publique sur le programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche est ouverte par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 10 août au 15 septembre 2015.
Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l'instrument financier unique pour la période 2014-2020 de la Politique commune de la pêche et de la Politique maritime intégrée. Le programme opérationnel (PO) FEAMP, élaboré au niveau national, est un "contrat d'objectif" entre l'Etat membre et la Commission européenne qui fixe, pour la période 2014-2020, la stratégie, les objectifs et les résultats à atteindre grâce au FEAMP.
Fondement juridique :
Articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l'environnement.