Conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Autorité de sûreté nucléaire
Cloturée le
Consultation sur un projet de décision de l'ASN à caractère réglementaire précisant les exigences applicables au conditionnement des déchets radioactifs et à leur acceptation dans une installation de stockage. Elle fixe notamment les exigences respectives du producteur des déchets, de leur détenteur et de l'exploitant de l'installation de stockage à laquelle ils sont destinés.