Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des résidus de distillation d'huiles usagées
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation sur un projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des résidus de distillation d'huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour la toiture.