Projet d'arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières

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Cette consultation concerne un projet d'arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières. Cet arrêté précise les dispositions du décret relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières qui abroge le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives » dit « titre forage du RGIE ».

 

Le « titre forage du RGIE » a été modifié par le décret n°2000-278 du 22 mars 2000. Ce titre comporte, d'une part, des dispositions transposant la directive 92/91/CE du Conseil du 3 novembre 1992 relative aux prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage et, d'autre part, des dispositions techniques relatives à l'exploration et à l'exploitation de gîtes renfermant des ressources minières ou fossiles définies à l'article L.111-1 du code minier.

 

Le présent projet d'arrêté abroge et remplace les arrêtés :

  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art.41) ;
  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art.25 et 29) ;
  • du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art.26).

Status : Clôturé

Thématique : Energie - Transports

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie