Projet de décret relatif à la révision des modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

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Consultation sur un projet de décret tendant à introduire une gestion plus dynamique et opérationnelle des modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et à préciser les conditions de maintien en activité de ces navires pour faciliter le renouvellement de la flotte de pêche.

 

Cette révision présente trois objectifs complémentaires :

  • la fluidification des procédures en vigueur ;
  • l'intégration plus forte des différents acteurs locaux et nationaux à la prise de la décision ;
  • la mise en adéquation la capacité de pêche avec les droits de pêche disponibles.

 

Le périmètre de la réflexion engagée est celui de la métropole.

Status : Clôturé

Thématique : Vie économique

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie