Projet de décret relatif à la révision des modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation sur un projet de décret tendant à introduire une gestion plus dynamique et opérationnelle des modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et à préciser les conditions de maintien en activité de ces navires pour faciliter le renouvellement de la flotte de pêche.
Cette révision présente trois objectifs complémentaires :
- la fluidification des procédures en vigueur ;
- l'intégration plus forte des différents acteurs locaux et nationaux à la prise de la décision ;
- la mise en adéquation la capacité de pêche avec les droits de pêche disponibles.
Le périmètre de la réflexion engagée est celui de la métropole.