Projet d'arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Cloturée le
Consultation sur un projet d'arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault).
La zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots serait créée pour une durée de cinq années. L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes serait interdit dans l'ensemble de la zone.