Projet d'arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Cloturée le
Consultation publique sur le projet d'arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains.
L'article L1214-8-1 du code des transports révisé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit dorénavant l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à l'occasion de l'élaboration ou de la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) valant plans de déplacements urbains.
Le projet d'arrêté fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s'agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions.