Projet d'arrêté encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation sur le projet d'arrêté encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien.

 

Le présent projet d'arrêté a pour objectif d'encadrer les activités de pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (APSOI). Il abroge et remplace l'arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'Accord de gestion des Pêches du Sud de l'Océan Indien.

 

Il met notamment en place un régime de régulation de l'effort de pêche et harmonise les procédures de demandes de pêcheries exploratoires avec la recommandation 2016/01 de l'APSOI

 

Le présent projet d'arrêté a pour objectif d'encadrer les activités de pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (APSOI). Il abroge et remplace l'arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'Accord de gestion des Pêches du Sud de l'Océan Indien.

 

Il met notamment en place un régime de régulation de l'effort de pêche et harmonise les procédures de demandes de pêcheries exploratoires avec la recommandation 2016/01 de l'APSOI

Status : Clôturé

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer