Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception de certaines installations d'assainissement non collectif
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Cloturée le
Consultation sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Ce projet d'arrêté vise à apporter quelques modifications à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitement des eaux usées domestiques. Celles-ci concernent par exemple les dispositions concernant l'implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie.
Le note de présentation jointe à la consultation détaille ces modifications ainsi que leurs objectifs et motivations.