Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

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La présente consultation concerne un projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées par communauté de communes de Vendée grand littoral sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire dans le secteur « Beauregard » (Vendée).

Cet article permet d’autoriser à titre exceptionnel les stations d’épuration non liées à une opération d’urbanisation nouvelle par dérogation aux dispositions particulières au littoral prévues par le code de l’urbanisme. La station d’épuration doit permettre d’assurer la collecte et l’assainissement des effluents issus de la commune.

S’agissant d’une décision individuelle et en l’absence de disposition particulière relative aux modalités de participation du public prévue par le code de l’urbanisme, les modalités de consultation du public applicables sont celles prévues par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet de décision du 17 juin 2022 au 4 juillet 2022.

Pièces en consultation :

  • Demande d’autorisation
  • Lettre de la Préfecture de Vendée
  • Note de présentation de l’arrêté
  • Projet d’arrêté d’autorisation
  • Arrêté du préfet de la Vendée portant portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement