Projet d'arrêté fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Direction générale de l'Énergie et du Climat
En cours jusqu'au
Le présent projet d’arrêté définit les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur de type air/eau, eau/eau ou sol/eau contribuant à l’amélioration de la qualité de ces équipements, à la résilience de leurs chaînes d’approvisionnement et à la réduction des impacts environnementaux associés, ainsi que les informations et pièces justificatives devant être transmises à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie par le fabricant sur la plateforme prévue à cet effet.