Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Massif du Tanargue, sources de l'Ardèche et de la Borne" (zone spéciale de conservation) – FR8201670
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En cours jusqu'au
Le présent projet d’arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) "Cévennes ardéchoises" – FR8201670, initialement désignée par l’arrêté en date du 22 août 2016. Il comporte une modification de l’appellation du site, qui prend le nom de "Massif du Tanargue, sources de l’Ardèche et de la Borne", et une modification de son périmètre, portant sa superficie à 12 735 ha lié à une extension de 11 403. L’évolution du périmètre correspond aux points suivants :
• Transfert de la zone de Péreyres : la zone dite de Péreyres, jusqu’ici rattachée au site FR8201670, est transférée et ajoutée au site FR8201664 "Secteurs des Sucs – Gerbier-Mézenc", car elle est plus proche, sur les plans climatique et géologique, de ce dernier.
• Transfert des têtes de bassin vers le site de la Loire : les chevelus de cours d’eau et les zones humides orientés vers le bassin versant de la Loire, tels qu’indiqués dans le document d’objectifs, sont transférés au site FR8201666 "Loire et ses affluents", notamment la zone humide proche du lieu-dit Caqueyre, fortement imbriquée dans ce dernier.
• Affinement du périmètre : le périmètre a été ajusté afin d’éviter toute superposition ainsi que toute enclave entre les sites FR8201664, FR8201666, FR8202007 et FR8201670.
• Extension : la proposition d’extension s’appuie sur des données scientifiques de l’ONF, de l’OFB et des acteurs locaux et correspond au périmètre d’étude initial élaboré dans le DOCOB.
Le présent projet d’arrêté vise à officialiser cette nouvelle appellation et ce nouveau périmètre. Il permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.