Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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1 541 résultat(s)

Projet d'arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre

Consultation

Projet d'arrêté modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et-ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible, et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

En application de la loi antigaspillage du 10 février 2020, le projet de décret prévoit des dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Seuls les articles 4 et 5 sont soumis à consultation.

Consultation

Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19

Consultation

Projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, et aux modalités de certification des entreprises agréées pour les activités mentionnées au II du L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime

Consultation

Projet de décret en Conseil d’État et arrêtés afférents relatifs au calcul et à l’affichage de l’indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques, en application de l 'article L541-9-2 du code de l’environnement

Consultation

Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes

Consultation

Projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP)

La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la réforme de la responsabilité élargie des producteurs prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Consultation

Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Consultation

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